CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 11 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV Produits") régissent les ventes de biens matériels proposées par la société TENOG GROUPE, SASU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.charlycrisperan.com propriété de la société TENOG GROUPE, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 940 453 798, dont le siège social est situé au 4 Passage de la Râpe, Immeuble Val de Loire, 45000 Orléans, France.

1. Objet :

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site :

L’accès au site www.charlycrisperan.com est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’accès au site est gratuit. Toutefois, les frais d’équipement (matériel informatique, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) et de connexion à Internet restent à la charge exclusive de l’utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel, ses données et ses logiciels contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus informatiques.

TENOG GROUPE s’efforce de permettre un accès continu au site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors du contrôle de l’entreprise, défaillance technique, nécessité de maintenance ou d’évolution du site. En ce sens, TENOG GROUPE n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire du site, d’un ralentissement de navigation ou de toute difficulté d’accès liée à un dysfonctionnement du réseau Internet ou à une surcharge des serveurs.

En cas d’interruption du site pour maintenance, TENOG GROUPE s’engage, dans la mesure du possible, à en informer préalablement les utilisateurs par un message affiché sur la page d’accueil ou par tout autre moyen approprié.

L’utilisateur s’interdit toute utilisation détournée ou frauduleuse du site et s’engage à ne pas entraver, altérer ou perturber le bon fonctionnement du site, ni à porter atteinte à son intégrité ou à son accessibilité.

Le site peut faire l’objet d’interruptions temporaires pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre cause technique. TENOG GROUPE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, résultant de ces interruptions.

3. Création de compte :

L’accès à certaines fonctionnalités du site www.charlychrisperan.com, notamment celles relatives à la boutique en ligne (achat de produits, suivi de commande, accès à l’historique d’achats, informations de facturation, gestion des préférences, etc.), nécessite la création d’un compte utilisateur.

3.1 Processus de création de compte

Pour créer un compte, l’utilisateur doit :

Accéder à la rubrique « Mon compte » ou « Créer un compte » du site ;
Remplir le formulaire d’inscription en ligne en renseignant des informations exactes, complètes et à jour : nom, prénom, adresse électronique valide, mot de passe sécurisé, adresse postale, et tout autre champ requis ;
Lire et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la Politique de confidentialité, et, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
Valider la création du compte en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ;
Confirmer son inscription via un lien envoyé par e-mail (procédure de double authentification, si applicable).

3.2 Utilisation du compte utilisateur

Une fois le compte créé, l’utilisateur peut accéder à un espace personnel sécurisé lui permettant :

De passer commande pour tout produit ou service disponible sur la boutique en ligne ;
De suivre en temps réel l’état de ses commandes et de leurs livraisons ;
De consulter son historique de commandes et de paiements ;
De modifier ses informations personnelles et ses préférences de communication ;
D’imprimer ses factures ;
De gérer ses moyens de paiement et ses adresses de livraison ;
D’exercer ses droits en matière de protection des données personnelles (demande de suppression, rectification, etc.).

3.3 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute connexion ou commande effectuée via son compte est réputée émaner de lui.

En cas de perte, d’oubli, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit informer immédiatement TENOG GROUPE à l’adresse suivante : aurelieg.agencecharlycrisperan@gmail.com afin que ses accès soient suspendus et que de nouveaux identifiants lui soient attribués.

TENOG GROUPE se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU ou en cas d’activité frauduleuse ou abusive.

En cas de perte ou d’usage frauduleux de ses identifiants, l’utilisateur devra immédiatement informer TENOG GROUPE via l’adresse suivante : aurelieg.agencecharlycrisperan@gmail.com.

4. Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu présent sur le site www.charlychrisperan.com, y compris les textes, images, graphismes, vidéos, sons, logos, codes sources, structures, logiciels, bases de données, ainsi que tous les éléments distinctifs, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de TENOG GROUPE ou de ses partenaires.

À ce titre, toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, réutilisation, adaptation, traduction, transformation ou modification, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation expresse, préalable et écrite de TENOG GROUPE est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L335-2 à L335-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Le droit d’auteur est applicable à toute création de forme originale, conformément aux articles L111-1 à L113-9 du Code de la propriété intellectuelle. Toute création publiée sur le site, notamment les guides, jeux, concepts, contenus rédactionnels, mises en page, photographies et vidéos, est protégée à ce titre dès sa conception, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire.

Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, et plus largement toute autre création distinctive figurant sur le site sont protégés au titre du droit des marques (articles L711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et demeurent la propriété exclusive de TENOG GROUPE.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur par l’accès au site ou par l’achat de produits et services. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à l’utilisation du site et des services conformément à leur destination.

Toute violation des droits précités exposera l’utilisateur à des poursuites judiciaires. En cas d’atteinte constatée aux droits de propriété intellectuelle de TENOG GROUPE, l’entreprise se réserve le droit de saisir les juridictions compétentes afin d’obtenir réparation de son préjudice, et ce, sans préjudice d’éventuelles sanctions pénales.

Pour toute demande d’autorisation ou d’utilisation d’un contenu protégé, l’utilisateur peut adresser sa requête à l’adresse suivante : aurelieg.agencecharlycrisperan@gmail.com

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces contenus est strictement interdite sans l’autorisation expresse préalable de TENOG GROUPE et engage la responsabilité de l’utilisateur au titre des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles :

La société TENOG GROUPE attache une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à ce que leur collecte et leur traitement soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.1 Données collectées

Lors de l’utilisation du site www.charlychrisperan.com, les données suivantes peuvent être collectées directement ou indirectement :

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, etc.
Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, durée de connexion, pages consultées.
Données relatives aux transactions : historique de commandes, modalités de paiement (via Stripe), adresses de livraison, factures.
Données de préférences et communications : abonnements à la newsletter, préférences utilisateur.

5.2 Finalités du traitement

Les traitements de données mis en œuvre ont pour finalité :

L’ouverture et la gestion du compte utilisateur ;
L’exécution des commandes, la facturation et le suivi des paiements ;
L’organisation et la prestation des services proposés ;
La gestion de la relation client, du service après-vente et des réclamations ;
L’amélioration de l’expérience utilisateur et la personnalisation des contenus ;
L’envoi de communications commerciales ou promotionnelles, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur ;
Le respect des obligations légales et réglementaires.

5.3 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à TENOG GROUPE. Toutefois, elles peuvent être transmises à des sous-traitants et prestataires techniques dûment habilités (hébergeur, prestataire de paiement comme Stripe, outil d’analyse comme Google Analytics, transporteurs) dans le strict respect du RGPD.

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est réalisé sans garantir un niveau de protection adéquat, via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes reconnus.

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales applicables. Par exemple :

Données liées à la gestion du compte : tant que le compte est actif, et jusqu’à 3 ans après la dernière activité ;
Données de commande et facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice fiscal, conformément aux obligations comptables.

5.5 Droits de l’utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données personnelles ;
Droit de rectification en cas d’inexactitude ou d’incomplétude ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») sous réserve des obligations légales de conservation ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement pour motif légitime ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

L’exercice de ces droits peut se faire en adressant une demande à l’adresse suivante : aurelieg.agencecharlycrisperan@gmail.com, accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire.

5.6 Sécurité des données

TENOG GROUPE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

5.7 Politique de confidentialité

Pour plus de détails sur les traitements mis en œuvre, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

6. Cookies :

Le site www.charlychrisperan.com utilise des cookies et autres traceurs afin d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs, de mesurer l’audience du site et d’offrir des fonctionnalités adaptées aux besoins de chaque visiteur.

6.1 Définition des cookies

Un cookie est un fichier texte de petite taille déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de reconnaître le terminal d’un utilisateur lors de ses visites ultérieures et de conserver certaines informations relatives à son parcours de navigation.

6.2 Finalités des cookies utilisés

Les cookies utilisés sur le site ont pour finalité de :

Faciliter la navigation sur le site et la personnalisation des services proposés ;
Mémoriser les préférences de l’utilisateur (langue, identifiants, etc.) ;
Améliorer la performance et la sécurité du site ;
Établir des statistiques de fréquentation et de mesure d’audience via Google Analytics ;
Suivre le comportement de navigation à des fins marketing et de publicité ciblée (sous réserve de consentement préalable).

6.3 Consentement à l’utilisation des cookies

Conformément aux lignes directrices de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après obtention du consentement explicite de l’utilisateur. Ce consentement est recueilli via une bannière dédiée lors de la première connexion au site. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement en accédant au module de gestion des cookies disponible en bas de page.

6.4 Durée de conservation

La durée de conservation des cookies varie selon leur nature. Les cookies strictement nécessaires à la navigation sont conservés uniquement pour la durée de la session, tandis que les cookies d’analyse ou de personnalisation peuvent être conservés jusqu’à 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

6.5 Paramétrage des cookies

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser systématiquement tous les cookies ou pour être informé de leur dépôt, et ce, indépendamment de la bannière de consentement. Le paramétrage peut entraîner une expérience dégradée du site et limiter l’accès à certaines fonctionnalités. Les procédures varient selon les navigateurs (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.) ; il est recommandé de consulter leur documentation spécifique.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de cookies détaillée disponible sur le site ou contacter TENOG GROUPE à l’adresse suivante : aurelieg.agencecharlycrisperan@gmail.com

7. Responsabilité :

L'utilisation du site www.charlychrisperan.com se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. En aucun cas TENOG GROUPE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant notamment de l'accès ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas de perte de données, d'altération de fichiers, ou de contamination par des virus informatiques.

L'utilisateur reconnaît être pleinement informé des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, et des risques liés à la sécurité des communications. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, logiciels et équipements informatiques contre la contamination par d’éventuels virus ou tentatives d’intrusion.

TENOG GROUPE ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’utilisateur résultant :

d'une mauvaise utilisation du site ou d'une violation des présentes CGU ;
d’un dysfonctionnement du site imputable à des tiers (hébergeurs, fournisseurs d’accès, etc.) ;
d’interruptions temporaires pour cause de maintenance, de mises à jour, ou d'améliorations techniques ;
de l’usurpation d’identité ou de l’usage frauduleux des données personnelles de l’utilisateur, si celui-ci n’a pas respecté ses obligations de confidentialité visées à l’article 3 ;
de la perte, du retard ou de l’erreur dans la transmission des données indépendamment de la volonté de TENOG GROUPE.

En cas de faute prouvée de TENOG GROUPE, sa responsabilité est strictement limitée aux dommages directs subis par l'utilisateur, à l’exclusion de tout dommage indirect tel que perte de bénéfices, perte de chance, de clientèle, d’image ou trouble commercial.

TENOG GROUPE ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, empêchant l'accès ou l'utilisation normale du site.

Cette limitation de responsabilité est applicable dans toute la mesure permise par la loi. Les utilisateurs agissant en qualité de consommateurs bénéficient néanmoins des droits impératifs prévus par le Code de la consommation, notamment en matière de sécurité et de garanties légales.

8. Liens hypertextes :

Le site www.charlychrisperan.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’utilisateur vers d’autres sites web, applications, ou ressources externes publiés et gérés par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement à des fins d’information ou de commodité et n’impliquent aucune approbation ou validation du contenu accessible par ces liens, ni aucune association avec leurs éditeurs.

TENOG GROUPE décline toute responsabilité concernant :

le contenu, la publicité, les produits, services, ou toute autre information ou donnée disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources externes ;
les éventuels dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès, l’utilisation, ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes.

Conformément à l’article 1240 du Code civil, chaque éditeur de site tiers demeure responsable du contenu publié sur ses propres pages. L’utilisateur accède à ces sites externes sous sa seule responsabilité, et il lui appartient de prendre connaissance et de respecter leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

TENOG GROUPE n’est en aucun cas tenue de vérifier, contrôler, ni garantir la disponibilité, la fiabilité ou la mise à jour des sites ou ressources accessibles par lien hypertexte. L’insertion de tels liens ne signifie pas que TENOG GROUPE cautionne leur contenu ou accepte une quelconque responsabilité quant à leur utilisation.

Toute création de lien hypertexte vers le site www.charlychrisperan.com, en tout ou partie, est strictement interdite sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de TENOG GROUPE. En cas de lien non autorisé, TENOG GROUPE se réserve le droit d’exiger sa suppression immédiate et, si nécessaire, d’engager toute procédure judiciaire destinée à faire valoir ses droits, y compris au titre du parasitisme économique ou de l’atteinte à l’image.

9. Modifications des CGU :

TENOG GROUPE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des changements techniques du site, ou encore de l’évolution de ses services.

Ces modifications peuvent porter sur la forme, le contenu, les fonctionnalités, ou les conditions d’accès au site et à ses services. Elles entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.charlychrisperan.com, sauf disposition contraire explicitement indiquée.

Les utilisateurs sont réputés avoir accepté la dernière version des CGU à chaque nouvelle visite du site. Il leur appartient en conséquence de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dans le cas où une modification des CGU porterait substantiellement atteinte aux droits ou obligations des utilisateurs (notamment en matière de traitement des données personnelles, conditions d’accès aux services ou modalités de facturation), un avis explicite sera affiché sur la page d’accueil du site ou envoyé par tout autre moyen approprié (courriel, notification au sein du compte utilisateur…).

En continuant d’utiliser le site après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU, l’utilisateur accepte expressément d’être lié par les termes mis à jour. S’il refuse les modifications, il lui appartient de cesser immédiatement d’utiliser le site et, le cas échéant, de demander la suppression de son compte.

En cas de litige, les CGU en vigueur au moment de la naissance du différend feront foi.

10. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité, ou leur exécution, et en l’absence de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises dans les conditions prévues par le Code de procédure civile.

Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, les règles de compétence territoriale s’appliquent conformément aux articles R.631-3 à R.633-1 du Code de la consommation. Ainsi, le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l’opposant à TENOG GROUPE. Le service de médiation référent est : MCP Médiation, 12 Square Desnouettes, 75015 Paris – www.mcpmediation.org.

Pour les utilisateurs professionnels, tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Orléans, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure en référé.