CONDITIONS GENERALES DE VENTE - BIENS

Dernière mise à jour : 11 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV Produits") régissent les ventes de biens matériels proposées par la société TENOG GROUPE, SASU immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 940 453 798, dont le siège social est situé 4 Passage de la Râpe – Immeuble Val de Loire, 45000 Orléans, France, exerçant sous le nom commercial Charly Crisperan (ci-après "le Vendeur").

Elles s’appliquent à toute commande de produits réalisée via le site internet www.charlycrisperan.fr, par tout autre canal de vente utilisé par le Vendeur (email, formulaire, boutique éphémère ou physique) ou dans le cadre d’événements commerciaux organisés ponctuellement.

Les présentes CGV Produits ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à toute vente de produits physiques (articles de décoration, objets thématiques, accessoires, coffrets cadeaux, éléments textiles, etc.) à destination de clients consommateurs ou professionnels, résidant en France ou dans l’Union européenne.

Elles sont établies en conformité avec les dispositions applicables du Code de la consommation (notamment les articles L.221-1 et suivants relatifs à la vente à distance et au droit de rétractation), du Code civil (règles générales relatives aux contrats de vente), et du Code du commerce pour les relations entre professionnels.

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV Produits, à l’exclusion de tout autre document ou condition, sauf stipulation contraire écrite acceptée par le Vendeur. Le Client est invité à les lire attentivement avant toute validation de commande, et à les conserver sur un support durable.

1. Produits :

Les produits proposés à la vente par TENOG GROUPE sont des créations originales développées, conçues, éditées et, le cas échéant, fabriquées ou assemblées par ses soins, ou par des partenaires sélectionnés pour leur savoir-faire artisanal et leur respect des normes de qualité. Ces produits sont exclusivement commercialisés sous le nom commercial Charly Crisperan, propriété de la société TENOG GROUPE.

À ce jour, la gamme comprend notamment :

• Le Guide des Mariés : un ouvrage unique et entièrement conçu par TENOG GROUPE pour accompagner les futurs mariés étape par étape dans l'organisation de leur mariage. Ce guide inclut des conseils personnalisés, des checklists pratiques, des outils de planification, ainsi que des inspirations créatives. Il est protégé au titre du droit d’auteur dès sa création, conformément à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui accorde au créateur un droit exclusif sur son œuvre.

• Le jeu "À chaque pierre sa promesse" : une création originale et protégée, imaginée pour renforcer les fondations du couple de manière symbolique et ludique. Il s’agit d’un parcours relationnel articulé autour de cartes de réflexion, de challenges, et d’éléments physiques à assembler (pierres, socle, toits, etc.). Ce jeu est soumis à la protection des œuvres composites et originales au sens de l’article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle, et toute reproduction ou adaptation non autorisée constitue un acte de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même Code.

• Produits complémentaires : peuvent également être proposés à la vente des objets de décoration, des livres thématiques (préparation au mariage, parentalité, rituels familiaux, développement personnel en couple, etc.), des carnets, des affiches illustrées, ou encore des accessoires conçus dans le prolongement des prestations proposées par TENOG GROUPE. Chaque nouveau produit fera l’objet d’une description détaillée accompagnée de ses mentions légales et contractuelles.

Tous les produits sont décrits de manière fidèle sur le site, conformément aux exigences de l’article L111-1 du Code de la consommation, afin de permettre au client de connaître les caractéristiques essentielles avant de passer commande.

Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations minimes dans l’apparence ou la présentation des produits peuvent intervenir, notamment dans le cadre de productions artisanales ou personnalisées, sans que cela ne constitue un défaut ou un motif de réclamation.

Enfin, tous les contenus, visuels, graphismes, textes, fichiers numériques, supports imprimés ou numériques fournis dans le cadre de la vente de ces produits restent la propriété exclusive de TENOG GROUPE. Leur reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation expresse préalable, est strictement interdite. Toute violation des droits précités exposera son auteur à des poursuites civiles et pénales en vertu des articles L335-2 à L335-5 du Code de la propriété intellectuelle.

2. Acceptation des CGV :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. L’acceptation est matérialisée par la signature du devis, la validation d’un bon de commande ou tout autre document contractuel, y compris par voie électronique.

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, conformément à l’article L441-1 du Code de commerce. Elles prévalent sur toute condition d’achat, document, échange antérieur ou disposition contraire émanant du Client, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.

Aucune tolérance, même répétée, ne saurait être interprétée comme une renonciation aux droits du Prestataire. Toute condition particulière dérogatoire devra faire l’objet d’un écrit signé des deux parties.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les nouvelles conditions étant applicables uniquement aux commandes futures.

Le Client est invité à conserver une copie des présentes CGV. Celles-ci lui sont systématiquement communiquées avant toute validation de commande et peuvent également être consultées en ligne sur le site officiel du Prestataire.

3. Commandes : 

Le processus de commande s’effectue exclusivement via le site internet officiel du Vendeur ou tout autre canal de commercialisation expressément autorisé (événements, ventes privées, correspondance écrite validée).

Toute commande passée implique une acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, conformément à l’article 1119 du Code civil, et vaut conclusion d’un contrat de vente à distance au sens des articles L221-1 et suivants du Code de la consommation.

Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

• Le Client sélectionne le ou les produits de son choix, qu’il place dans son panier.

• Il vérifie le détail de sa commande et peut la modifier à tout moment avant validation définitive.

• Le Client fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de ces données.

• Il prend connaissance et accepte expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant paiement.

• Il procède au règlement via l’interface sécurisée de paiement (Stripe ou tout autre prestataire agréé).

• Le Vendeur accuse réception de la commande par un e-mail automatique récapitulatif (valant confirmation de commande au sens de l’article L221-13 du Code de la consommation).

La commande devient ferme et définitive à compter de cette confirmation. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de refuser une commande pour motif légitime (article L121-11 du Code de la consommation), notamment en cas de litige en cours avec le Client, d’indisponibilité prolongée d’un produit ou de suspicion de fraude.

Le Client peut consulter le récapitulatif de sa commande et son historique en se connectant à son espace personnel lorsque cette fonctionnalité est activée. Pour accéder à ces services personnalisés (historique, suivi de livraison, réimpression des factures, gestion des préférences), la création d’un compte client est fortement recommandée. Ce compte est sécurisé par un identifiant et un mot de passe strictement personnels. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. En cas de perte ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, il doit immédiatement en informer le Vendeur.

Toute modification ou annulation de commande postérieure à la confirmation nécessite l’accord exprès du Vendeur et pourra donner lieu, selon le cas, à un remboursement partiel, un avoir ou un report de livraison, dans le respect du droit de rétractation si applicable.

4. Prix et paiement :

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits sans que le Client en soit préalablement informé.

Les prix affichés sur le site sont fermes au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste d’affichage. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix total est exigible immédiatement à la commande, sauf stipulation contraire prévue par écrit et validée par les deux parties. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée (telle que Stripe), ou tout autre moyen de paiement proposé par le site.

Le Vendeur garantit que les paiements sont réalisés via des systèmes de paiement conformes aux normes PCI-DSS et sécurisés par des protocoles de cryptage SSL. Les informations bancaires ne sont jamais conservées ni accessibles par le Vendeur.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire du Client ou en cas d’incident de paiement, la commande ne pourra être validée et sera automatiquement annulée.

Une facture sera émise automatiquement et envoyée par voie électronique à l’adresse renseignée par le Client. Elle est également disponible dans l’espace personnel du Client lorsque cette fonctionnalité est activée.

Le transfert de propriété du produit est subordonné au paiement complet du prix par le Client, en application de l’article 2367 du Code civil, relatif à la clause de réserve de propriété. Ainsi, les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à encaissement complet du montant facturé.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, calculées sur la base d’un taux légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, exigible de plein droit.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison ou exécution de prestations en cas de non-paiement intégral ou partiel d’une commande.

5. Livraison :

Les produits proposés à la vente sur le site de CHARLY CHRISPERAN sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans tous les pays membres de l’Union européenne. Le Client doit renseigner avec précision l’adresse de livraison. Il est seul responsable de toute erreur dans les informations fournies, pouvant engendrer un retard ou une impossibilité de livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de défaut ou erreur d’adresse de la part du Client.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du pays de destination, du poids et du volume du colis, ainsi que du transporteur choisi lors de la commande. Ces frais sont indiqués de manière claire avant la validation définitive de la commande.

Sauf indication contraire lors de la commande, les livraisons sont assurées dans un délai de 72 heures ouvrées pour la France métropolitaine, et dans un délai variable pour les autres pays européens, à compter du moment où la commande est signalée comme prête à être expédiée. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel strict, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

En cas de retard de livraison non imputable au Client, celui-ci peut adresser une mise en demeure au Vendeur pour exécuter la livraison dans un délai raisonnable. Si la livraison n’est toujours pas effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le Client pourra annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral, conformément aux articles L216-2 à L216-4 du Code de la consommation.

Le transfert des risques s’effectue à la remise du produit au Client ou à toute personne désignée par lui. En cas de dommage visible au colis, il appartient au Client d’émettre des réserves motivées auprès du transporteur au moment de la livraison, et d’en avertir le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’événement de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, guerre, blocage des transports, pandémie, etc.) ayant pour effet d’empêcher la livraison.

En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse incorrecte, d’une absence du destinataire ou d’un défaut de retrait dans les délais impartis, les frais de renvoi seront à la charge du Client. Si la commande est annulée après retour, les frais de transport seront déduits du remboursement.

Le Client pourra suivre l’acheminement de son colis grâce à un lien de suivi fourni par e-mail ou accessible via son compte client.

6. Rétractation :

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, soit par courrier postal adressé à TENOG GROUPE – 4 Passage de la Râpe – Immeuble Val de Loire – 45000 Orléans, soit par e-mail à : aurelieg.agencecharlycrisperan@gmail.com. Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible à la fin des présentes CGV, bien que ce ne soit pas obligatoire.

Le retour des produits doit être effectué dans leur état neuf, complets (emballages, notices, accessoires, etc.), non utilisés et dans leur emballage d’origine intact. Tout retour incomplet, endommagé, ouvert, sali ou utilisé ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Le Client supporte les frais directs de renvoi des produits, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Le remboursement des sommes versées, incluant les frais de livraison standards (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle TENOG GROUPE est informée de la décision de rétractation, sous réserve de réception effective des produits ou de la preuve de leur expédition par le Client.

Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen, sans frais supplémentaire.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. : dédicaces, ajouts de prénoms ou de dates, commandes sur-mesure) ;

• Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;

• Les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client.

7. Garanties légales :

Tous les produits vendus par TENOG GROUPE bénéficient de plein droit, sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité :

Cette garantie s’applique aux produits ne correspondant pas à la description donnée par le vendeur, ne présentant pas les qualités convenues, ou impropres à l’usage habituellement attendu. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sauf si l’un de ces choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour le vendeur (article L217-12). Aucun frais ne peut être imputé au Client pour l’exercice de cette garantie.

Lorsque le défaut apparaît dans un délai de douze mois (ou vingt-quatre mois pour les produits neufs à compter du 1er janvier 2022), il est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Garantie contre les vices cachés :

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil), si un défaut rendant le produit impropre à son usage normal est découvert après l’achat. Dans ce cas, il peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil, et dispose pour cela d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Modalités d’exercice :

Pour exercer ses droits, le Client devra contacter TENOG GROUPE à l’adresse suivante :

• Adresse postale : 4 Passage de la Râpe – Immeuble Val de Loire – 45000 Orléans, France

• Adresse e-mail : aurelieg.agencecharlycrisperan@gmail.com

TENOG GROUPE s’engage à traiter toute demande dans un délai raisonnable et à informer le Client des suites apportées à sa réclamation.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par le Vendeur. (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

8. Responsabilité :

TENOG GROUPE s'engage à livrer des produits conformes à la réglementation en vigueur en France et à respecter les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Sa responsabilité contractuelle ne saurait toutefois être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits achetés, notamment les pertes de chiffre d'affaires, de données, ou tout autre préjudice financier ou commercial. En tout état de cause, la responsabilité de TENOG GROUPE est strictement limitée au montant de la commande litigieuse.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Il lui appartient de vérifier, avant commande, que les produits commandés correspondent à ses besoins et à l’usage qu’il souhaite en faire. En cas d’utilisation inappropriée, détournée ou contraire aux consignes figurant dans la notice ou la description du produit, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée.

TENOG GROUPE ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts de livraison en cas de force majeure ou de faits imputables à des tiers tels que les transporteurs, fournisseurs ou services de paiement.

Les limitations de responsabilité énoncées dans la présente clause ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde du Vendeur, ni en cas de dommages corporels causés au Client résultant directement d’un défaut du produit au sens de l’article 1245 et suivants du Code civil (responsabilité du fait des produits défectueux).

En cas de doute ou de réclamation, le Client peut contacter le service client via les coordonnées mentionnées dans les présentes CGV.

9. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments accessibles sur le site www.charlycrisperan.com y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, illustrations, vidéos, sons, logos, chartes graphiques, interfaces, bases de données, ainsi que les produits développés et commercialisés par TENOG GROUPE, notamment le « Guide des Mariés » et le jeu « À chaque pierre sa promesse », sont la propriété pleine et entière de la société TENOG GROUPE, au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur (articles L111-1 à L113-9), le droit des marques (articles L711-1 et suivants), le droit des dessins et modèles (articles L511-1 et suivants) et, le cas échéant, le droit des bases de données (articles L341-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, extraction, réutilisation ou adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de TENOG GROUPE, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens de l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

L’achat d’un produit ou l’accès à un contenu ne confère en aucun cas un droit de propriété intellectuelle au Client, à l’exception d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transmissible, limité à l’usage privé du produit dans les conditions contractuelles définies.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de TENOG GROUPE, notamment en s’abstenant de reproduire, de diffuser ou de communiquer, sous quelque forme que ce soit, les produits ou contenus protégés. Il s’interdit également d’enregistrer, reproduire, traduire ou commercialiser tout ou partie de ces contenus à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation préalable.

En cas de violation de cette clause, TENOG GROUPE se réserve le droit d’engager toute action en justice jugée nécessaire pour faire valoir ses droits, y compris en référé, et de demander réparation intégrale du préjudice subi.

Toute demande relative à l’exploitation, à la cession ou à la licence des droits sur les œuvres, créations ou produits originaux développés par TENOG GROUPE devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : aurelieg.agencecharlycrisperan@gmail.com.

Tous les éléments présents sur le site www.charlycrisperan.com y compris, sans s’y limiter, les textes, images, illustrations, vidéos, logos, charte graphique, contenus éditoriaux, ainsi que les produits créés par TENOG GROUPE, notamment le « Guide des Mariés » et le jeu « À chaque pierre sa promesse », sont des créations originales protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants, L121-1 et suivants, et L335-2 et suivants).

Ces contenus sont la propriété exclusive de TENOG GROUPE, sauf mentions contraires expressément indiquées. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou usage, même partiel, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de TENOG GROUPE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

L’achat d’un produit n’emporte en aucun cas cession des droits de propriété intellectuelle y afférents. Le Client s’engage à ne pas reproduire, imiter, adapter, traduire, exploiter ou diffuser les produits achetés ou leur contenu à des fins commerciales ou promotionnelles, sans l’accord préalable et écrit de TENOG GROUPE.

Toute demande relative à l’exploitation des créations de TENOG GROUPE doit être adressée à : aurelieg.agencecharlycrisperan@gmail.com.

10. Traitement des données personnelles :

Les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Voir notre politique de confidentialité.

11. Médiation et réclamations :

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite au Prestataire à l’adresse suivante : aurelieg.agencecharlycrisperan@gmail.com ou par courrier postal à : TENOG GROUPE – 4 Passage de la Râpe – Immeuble Val de Loire, 45000 Orléans, France.

Le Prestataire s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables, puis à y apporter une réponse motivée dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrables à compter de sa réception.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, lorsqu’un consommateur a adressé une réclamation écrite au Prestataire et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de soixante (60) jours, il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur compétent pour TENOG GROUPE est : MCP MÉDIATION – 12 Square Desnouettes, 75015 Paris Site internet : www.mcpmediation.org

Le recours au médiateur est gratuit pour le Client. La procédure est confidentielle et encadrée par les articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation.

Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le Client demeure libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En l’absence d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes telles que précisées à l’article 12 des présentes CGV.

12. Loi applicable :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française, en conformité avec les dispositions du Code civil, du Code de la consommation, du Code de commerce et du Code de procédure civile.

En cas de différend relatif à l’interprétation, la formation, l'exécution ou la cessation des présentes conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable, notamment par la voie de la médiation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation (voir section 8 ci-dessus).

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et plus précisément :

• Pour les clients consommateurs, conformément aux articles R631-3 et suivants du Code de la consommation, la juridiction compétente sera celle du lieu de domicile du consommateur ou du lieu de livraison effective du bien.

• Pour les clients professionnels, le Tribunal de commerce d’Orléans, ressort du siège social de TENOG GROUPE, sera exclusivement compétent, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sauf disposition légale impérative contraire.

Les CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seul le texte en français fera foi en cas de litige.

Cette clause de juridiction s’applique sous réserve des règles impératives de compétence territoriale ou matérielle issues des règlements européens (Règlement (UE) n°1215/2012 dit « Bruxelles I bis ») ou d’une convention internationale en vigueur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes stipulations avant la validation de sa commande et les accepte sans réserve.